1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits physiques personnalisés réalisées par Seigneurens Studio, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 895 297 398, dont le siège social est situé au :
5 allée de l’Aurore, 60200 Compiègne – France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36895297398
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Seigneurens Studio commercialise exclusivement des vêtements physiques en éditions limitées, produits en quantité restreinte.
Chaque article fait l’objet d’une numérotation individuelle réalisée à la main, propre à chaque exemplaire (par exemple : 1/72, 2/72, etc.).
Cette numérotation rend chaque produit unique et personnalisé.
Les produits sont fabriqués à la demande, puis numérotés manuellement après validation de la commande.
Les visuels, descriptions, tailles et caractéristiques sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations peuvent exister entre les exemplaires, notamment en raison :
de la numérotation manuscrite,
des contraintes de fabrication,
des différences de rendu liées à l’affichage écran.
Le client reconnaît que la numérotation manuelle constitue une personnalisation au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation, excluant l’exercice du droit de rétractation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Seigneurens Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne le produit, les options de personnalisation et valide sa commande après vérification.
La validation de la commande vaut :
acceptation des prix,
acceptation des caractéristiques du produit,
acceptation expresse des présentes CGV,
reconnaissance du caractère personnalisé et non retournable du produit.
Seigneurens Studio se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués en ligne via Stripe, par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).
Aucune fabrication ni expédition ne sera réalisée avant réception du paiement intégral.
6. Fabrication et livraison
Fabrication
Les produits étant personnalisés et réalisés à la demande, un délai de fabrication est nécessaire.
Le délai indicatif est communiqué au client lors de la commande.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Seigneurens Studio ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation – Absence de retour
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :
« confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Les produits vendus par Seigneurens Studio étant :
personnalisés,
fabriqués à la demande,
en édition limitée,
👉 aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré relevant des garanties légales.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
8. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties s’appliquent uniquement en cas de défaut non lié à la personnalisation ou à une mauvaise utilisation du produit.
Toute réclamation doit être adressée par email à :
9. Responsabilité
Seigneurens Studio ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation du produit,
de l’usure normale,
de dommages résultant d’un entretien non conforme,
de légères variations inhérentes à la fabrication artisanale ou semi-industrielle.
La responsabilité de Seigneurens Studio est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Service client
Pour toute information, question ou réclamation :
📍 5 allée de l’Aurore, 60200 Compiègne – France
11. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
À ce jour, aucun médiateur n’est désigné.
Le client est invité à contacter préalablement Seigneurens Studio afin de rechercher une solution amiable.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Compiègne, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Assurance
Seigneurens Studio ne dispose pas actuellement d’une assurance responsabilité professionnelle spécifique à l’activité exercée.